30/01/2008

BELGIQUE: Un agent de la Sûreté de l'Etat parle de «plan machiavélique»

Un agent de la Sûreté de l'Etat parle de «plan machiavélique»
Procès Bahar Kimyongür :: L’État belge a voulu livrer un de ses citoyens à la Turquie

La Belgique a voulu livrer un de ses ressortissant à la Turquie. De hauts fonctionnaires sont impliqués. L'avocat Raf Jespers fait le point.

Gaston Van Dyck
30-01-2008

Vingt-cinq personnes étaient présentes à la réunion qui a décidé de livrer Bahar Kimyongür à la Turquie. Parmi elles, des représentants du ministère de la Justice, de l'Intérieur, du parquet fédéral et des services du Premier ministre. ( Photo Solidaire, Mehdi Mniai)

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Le rapport annuel du Comité R, qui contrôle les services de renseignements, prouve que le parquet fédéral avait prévu de se défaire de Bahar Kimyongür en le livrant à la Turquie, bien que cela enfreigne totalement la législation belge. Il avait été convenu d’informer la Sûreté de l’État hollandaise que Kimyongür se rendait à un concert aux Pays-Bas, de sorte qu’il soit arrêté hors de Belgique et remis aux autorités turques. C’est pourquoi, en présence du Comité R, un membre de la Sûreté de l’État a parlé de « plan machiavélique ».

Rappelons les faits : Kimyongür est né en Belgique de parents turcs. Il est sympathisant du parti de gauche turc DHKP-C et très engagé dans la lutte contre la répression turque. Le fait qu’il ait, en outre, perturbé un discours d’un ancien ministre turc au parlement européen a attiré l’attention de la Turquie et de la Sûreté de l’État belge. Une perquisition dans un appartement de Knokke l’amène à comparaître devant le juge.

En 2007, la Cour d’appel de Gand le condamne à cinq ans ferme sur base de la loi anti-terroriste, mais la Cour de cassation annule le jugement. Le 7 février, la Cour d’appel d’Anvers va se prononcer à nouveau.

 

Maître Raf Jespers, que devons-nous penser en Belgique si nos pouvoirs publics livrent un de nos propres concitoyens à un pays comme la Turquie ?

Raf Jespers. C’est évidemment une affaire d’une importance exceptionnelle. Le plan dont vous parlez a été imaginé lors d’une réunion qui s’est déroulée le 26 avril 2006 au centre de crise du ministère de l’Intérieur. Environ 25 personnes étaient présentes, entre autres, des gens du ministère de la Justice et de l’Intérieur, des services du Premier ministre, du parquet fédéral, des trois procureurs fédéraux qui ont trempé dans le procès contre Bahar Kimyongür...

Les choses ont été très loin : de hauts fonctionnaires belges ont collaboré, ce faisant, à la livraison d’un Belge à un régime connu pour son caractère répressif, en sachant bien qu’il courait là le danger d’être torturé.

Le rapport annuel indique très clairement que l’intention de ces 25 personnes présentes à la fameuse réunion étaient les suivantes : le parquet belge devait signaler aux instances hollandaises que Kimyongür allait débarquer aux Pays-Bas et insister auprès d’elles sur « la possibilité d’arrêter la personne concernée sur base d’un signalement Interpol émanant des autorités turques (…), tout en envisageant son extradition vers la Turquie ». 

Tout cela constitue une infraction manifeste à l’article 233 de la loi pénale sur la « conjuration de fonctionnaires ». L’élément clé est que ces fonctionnaires se sont réunis en vue de préparer des mesures en contradiction avec la législation belge. Naturellement, la question de la torture pèse également lourd dans le dossier. Selon moi, ce cas tombe parfaitement sous l’application de cet article 233. Car, si leur plan avait pu être exécuté, il ne fait pratiquement pas de doute que Kimyongur aurait été torturé. Si cela n’a pas eu lieu, nous le devons uniquement au fait que les autorités hollandaises ont refusé de livrer Kimyongür à la Turquie.

Comme le parquet fédéral n’enquêtera jamais sur lui-même, cela devrait revenir au parquet de Bruxelles d’ouvrir une enquête judiciaire sur les éléments qui viennent d’être livrés en pâture à la presse.

 

Manifestement, tout cela s’est produit à la demande des services secrets turcs, peut-on lire dans Le Soir…

Raf Jespers. Cela ne fait que rendre l’affaire encore plus grave. La Belgique fait profil bas face à la Turquie, alors qu’il s’agit d’un des régimes les plus répressifs d’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. En outre, ce pays est impliqué dans la plupart des affaires de violation des droits de l’homme traitées à la Cour de Strasbourg.

 

Qu’est-ce que cela vous fait de savoir qu’on a eu vent de tout cela grâce à une fuite ?

Raf Jespers. Cela montre surtout que le prétendu contrôle parlementaire sur la police – via le Comité P – ainsi que sur les renseignements – via le Comité R – ne signifie vraiment pas grand-chose. Il ne s’agit pas dans ce cas de secrets d’État mais de quelque chose que ces fonctionnaires ont mijoté contre un simple citoyen. Pourquoi cela doit-il resté caché des parlementaires et des citoyens ? Il s’agit ici d’une forme grave de répression politique, on a bafoué la loi. Ces fonctionnaires n’ont pas hésité à exposer un concitoyen à la torture dans un pays comme la Turquie. Raison de plus pour bien étudier l’affaire sous toutes ses coutures. Et certainement aussi pour rendre publique la totalité du fameux rapport.

Film: Résister n’est pas un crime

À travers les procédures menées par la justice belge à l’encontre de Bahar Kimyongur et de ses camarades dans l’affaire du DHKP-C, le documentaire interroge la loi anti-terroriste votée dans notre pays en décembre 2003 ainsi que ses conséquences sur les mouvements de contestation sociale et de défense des libertés fondamentales.

Malgré des moyens modestes, le collectif de cinéastes qui a réalisé ce film est parvenu à nous rapprocher du déroulement de cette histoire entre janvier 2006 et avril 2007. Entre des images de mobilisation et de la situation en Turquie s’intercalent de nombreuses interviews d’avocats, de membres de la famille et de sympathisants. Ainsi que d’observateurs et de commentateurs inquiets de la façon dont ont été bafoués les droits de l’homme dans cette affaire.

Au-delà de l’affaire Kimyongur, ce documentaire met en lumière les conséquences des lois anti-terroristes, qui permettent de criminaliser toute opposition sociale en qualifiant de « terroristes » des personnes de par leur seule appartenance à une organisation, sans qu’aucun délit n’ait été commis.

 

Bientôt en DVD : Résister n’est pas un crime, de Marie-France Collard, J. Laffont et F. Bellali.

14:19 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : democratie, solidaire, justice, romain, courcelles, histoire, capitalisme, repression, liberte | |  Facebook | |  Imprimer | | |