30/01/2008

Droits de l’homme :: La Belgique coupable de traitements inhumains ...

La Belgique a de nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison des pratiques inhumaines de l’Office des Étrangers.

30-01-2008

C’est l’histoire de deux demandeurs d’asile palestiniens incarcérés dans un centre fermé en janvier 2003. Leur demande d’asile a été refusée par le Commissariat général des réfugiés et dans apatrides (CGRA), mais la justice les a relâchés parce que les décisions d’enfermement n’étaient pas suffisamment motivées.

 

L’Office des Étrangers ne les a toutefois pas relaxés et les a transférés dans la zone de transit de l’aéroport. Ils y ont séjourné respectivement 15 et 11 jours et furent libérés le 15 février 2003 suite à une décision de justice ordonnant leur libération immédiate et effective avec une astreinte de 1000 euros par heure de retard. Contrôlés par la police, « par hasard », dans le hall de l’aéroport, où ils venaient d’être remis en liberté, ils furent transférés au centre fermé de Merxplas. Un peu plus tard, ils furent expulsés et débarqués au Liban.

Pour ces faits, la Belgique a été condamnée par la Charte européenne des droits de l’homme (CEDH). La Cour considère ce long séjour dans la zone de transit de l’aéroport, sans l’aide ni les soins nécessaires (e.a. aide juridique et sanitaire, repas, etc.) comme un traitement inhumain et humiliant (violation de l’article 3 de la CEDH). Sur base d’un certain nombre de rapports, la Cour a déclaré que la situation des deux Palestiniens n’est pas un cas isolé, mais une pratique administrative inacceptable.

Selon un rapport de la commission européenne de prévention de la torture, un séjour de plus de quelques heures dans le centre INADS est inacceptable. L’arrêt constitue un précédent utile pour de semblables affaires. (MK) 

14:30 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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